Conditions d’utilisation

1. Objet

Houjja donne accès à une bibliothèque de textes de fiscalité, de droit et de comptabilité, et rédige, à l’aide d’un modèle d’intelligence artificielle, des réponses qui citent les passages sur lesquels elles s’appuient.

2. Nature des réponses

Les réponses sont générées automatiquement et peuvent contenir des erreurs ou des omissions. Elles ont une valeur d’information et ne constituent ni un conseil juridique, ni un conseil fiscal, ni un conseil comptable. Il vous appartient de vérifier les sources citées avant toute décision.

La bibliothèque réunit des textes à des dates données ; un texte peut avoir été modifié depuis sa dernière mise à jour dans Houjja.

3. Compte

Un compte est personnel. Vous vous engagez à fournir une adresse e-mail valide et à garder votre mot de passe confidentiel. Toute action faite depuis votre compte est réputée faite par vous.

4. Offres et prix

Gratuit : toute la bibliothèque, avec votre propre clé API ; votre fournisseur vous facture directement ses appels.

Solo : 249 MAD par mois, pour un professionnel. Cabinet : 990 MAD par mois, pour un espace de 5 membres au plus. Prix [HT ou TTC].

Les offres payantes comprennent une allocation mensuelle d’utilisation du modèle d’IA de Houjja, remise à zéro au début de chaque mois civil (heure du Maroc). Lorsqu’elle est épuisée, l’espace répond avec sa propre clé s’il en a une ; sinon, les questions sont refusées jusqu’au mois suivant.

Les offres payantes sont activées à la main à réception du paiement. Modalités de paiement et de facturation : [à préciser].

5. Usage acceptable

Il est interdit d’extraire la bibliothèque de façon massive ou automatisée, de revendre l’accès au service, de contourner les limites d’usage (10 questions par minute par membre, 30 par espace) ou de tenter d’accéder aux données d’autres utilisateurs.

6. Espaces cabinet

Le propriétaire d’un espace cabinet invite les membres, leur attribue un rôle et répond de leur usage de l’offre de l’espace. Chaque membre garde ses conversations privées.

7. Propriété

Les textes officiels restent dans le domaine qui est le leur ; la sélection, le classement, la datation et le traitement de la bibliothèque sont la propriété de Houjja. Vos questions vous appartiennent.

8. Suspension et suppression

Houjja peut suspendre un compte ou un espace en cas de manquement aux présentes conditions ; un espace suspendu reste consultable, mais on ne peut plus y poser de question.

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis Réglages → Compte : il est verrouillé aussitôt et effacé au bout de 30 jours, délai pendant lequel vous reconnecter annule la suppression.

9. Responsabilité

[clause de limitation de responsabilité à rédiger par l’avocat]

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit marocain. Juridiction compétente : [à préciser].